Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ QASSA
La présente Politique de Confidentialité s'applique à toutes les données personnelles des Participants que la société de droit néerlandais Qassa B.V. utilise dans le cadre de son programme de fidélité. En vous inscrivant au Programme de fidélité, vous consentez expressément au traitement de vos données personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité.
Nous vous conseillons de lire attentivement la Politique de Confidentialité et d'en conserver une copie pour votre propre administration.
La Politique de Confidentialité utilise des termes écrits avec des majuscules. Ces termes sont définis dans l'article 1er des Conditions Générales d’Utilisation.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Qassa B.V., établie à Zeewolde [3891GH], Gouwzee 3B, et inscrit au Registre du Commerce de la Chambre de commerce sous le numéro 39096797 (ci-après « Qassa »), est le responsable du traitement des données, au sens du Règlement général en matière de protection des données des Pays-Bas (Algemene Verordering Gegevensbescherming - AVG).
Si vous avez des questions sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable de la protection des données chez Qassa, à l'adresse e-mail : info@qassa.fr
2. QUELLES DONNÉES SONT TRAITÉES PAR QASSA
Dans le cadre du programme de fidélité, nous traitons des données (personnelles) et des informations personnelles à différents moments. Par exemple, lorsque vous vous inscrivez, créez un compte, encaissez vos Qoins ou utilisez les Qassamails. Nous traitons les données personnelles suivantes :
Informations du compte identifiant de l'utilisateur ;
adresse e-mail ;
prénom ;
sexe ;
date de naissance ;
nom de connexion, et
mot de passe.
Ces données sont enregistrées dans votre compte.
Données personnelles facultatives
Vous pouvez ensuite compléter volontairement les données personnelles de votre compte avec des données et des informations personnelles supplémentaires, comme par exemple : le nom complet, l'adresse (y compris le code postal), le domicile, le numéro de téléphone, le niveau d'étude, le numéro de compte bancaire, une photo, les intérêts et préférences personnels et les boutiques en ligne préférées.
Données générées automatiquement
Lorsque vous utilisez le site Web ou les (liens hypertextes des) Qassamails, votre adresse IP peut être enregistrée ou des cookies ou d'autres technologies peuvent être utilisés (voir aussi notre Déclaration en matière de cookies). De plus, nous pouvons suivre votre comportement en matière de pages visitées, de recherches effectuées et/ou de clics effectués sur le site Web, dans les Qassamails et sur les sites Web des Annonceurs (y compris les boutiques en ligne qui nous sont affiliées).
3. OBJECTIF DU TRAITEMENT DES DONNÉES (PERSONNELLES)
Nous utilisons les données personnelles et les informations personnelles collectées aux fins suivantes :
3.1 Traitements avec votre consentement :
a) L'envoi de Qassamails avec des nouvelles et des offres intéressantes
Nous utilisons, si vous en avez fait le choix dans vos « paramètres de messagerie personnels », votre nom et votre adresse e-mail pour vous envoyer des informations relatives à Qassa, des offres intéressantes d'Annonceurs (y compris les boutiques en ligne), des enquêtes de marché anonymes et/ou des promotions Qassa via Qassamails.
Attention : Qassa ne peut pas indiquer à l'avance depuis quels Annonceurs, quels fournisseurs d'études de marché ou quels QassaDeals proviennent l'information ou les offres. Ces parties peuvent, par exemple, être sélectionnées sur la base des informations personnelles que vous nous avez fournies.
Vous pouvez toujours retirer votre consentement pour ces mailings en réajustant vos « Préférences d’emailings » ou en utilisant le lien de désabonnement qui figure dans les e-mails.
b) Analyse pour l’optimisation de nos offres
Avec votre consentement, nous utilisons vos données personnelles (votre sexe, votre date de naissance, les données personnelles facultatives et les données générées automatiquement) pour établir un profil, puis effectuer des analyses statistiques et personnelles. À l'aide de ces analyses, nous pouvons optimiser nos offres (y compris les boutiques en ligne sélectionnées, les études de marché et les offres Qassa) et améliorer nos services. Vous pouvez à tout moment vous opposer à cette utilisation de vos données en envoyant un courrier électronique à info@qassa.fr.
c) Publication sur notre site Web
Avec votre consentement, les données suivantes de votre compte peuvent être publiées sur le site Web de Qassa : nom de connexion, prénom, âge, sexe et photo de profil. C'est le cas pour les commentaires que vous avez publiés relativement aux boutiques en ligne sur Qassa et pour les résultats des jeux présents sur Qassa.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou vous opposer à l'utilisation mentionnée dans le présent chapitre 3.1 en envoyant un email à info@qassa.fr. Pour plus d'informations à ce sujet, voir aussi le chapitre 7.
3.2 Traitements pour l'exécution de l'accord :
a) Attribution du Cashback
Nous pouvons combiner votre adresse IP ou les données recueillies à travers de cookies avec votre comportement en matière de pages visitées, de recherches effectuées et/ou de clics effectués sur le site Web, dans le Qassamail et/ou sur les sites Web des Annonceurs (y compris les boutiques en ligne) afin d'évaluer si vous profitez d'une Remise en argent. Cette Remise en argent est ensuite créditée sur votre compte.
b) Paiement du Cashback
Si vous souhaitez matérialiser votre Remise en argent, nous devrons traiter vos coordonnées bancaires et votre mot de passe afin de pouvoir procéder au paiement.
c) Règlement d'une commande des Qassa Deals
Si vous commandez à travers notre site Web un Qassa Deal, nous devrons traiter votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse et votre numéro de téléphone pour le règlement de votre commande.
d) Sécurité de votre compte
Vos informations de connexion sont utilisées pour sécuriser votre compte. Vous pouvez toujours modifier vos informations de connexion dans votre compte.
e) Contacts d'ordre général avec les Participants au programme de fidélité
Nous pouvons utiliser votre adresse e-mail, numéro de téléphone et nom afin de vous fournir les informations que vous avez demandées ou pour traiter les informations, questions et/ou plaintes que nous avons reçues de votre part.
En outre, nous utilisons également ces données pour vous informer de votre utilisation de notre programme de fidélité. Nous vous envoyons, par exemple, un e-mail si vous avez changé votre mot de passe, si vous avez gagné du Cashback ou si votre compte sera bientôt supprimé en raison de l'inactivité du compte.
3.3 Traitement supplémentaire dans le cadre de notre intérêt légitime :
a) Statistique anonyme des enquêtes
Nous utilisons les données générées automatiquement pour des enquêtes (en ligne) agrégées et anonymes) et pour effectuer des études par rapport à l'utilisation générale de nos services. Notre objectif est d'optimiser nos services et notre site Web grâce à ces informations. Les données agrégées et anonymes ne peuvent pas remonter jusqu'à vous.
b) Sécurité de nos services et prévention en matière de fraude
Nous pouvons traiter les adresses IP (en combinaison avec, par exemple, le « comportement en matière de clics » ou avec les données provenant de cookies ou de techniques similaires) dans le cadre de la détection et de la prévention d'abus et de fraudes lors de la prestation des services.
4. DURÉES DE CONSERVATION
Qassa n'utilisera pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ces données sont traitées.
Toutes les données personnelles nécessaires à l'exécution du contrat (y compris, par exemple, l'exécution du programme de fidélité) sont traitées pendant la durée de l'accord de Participation au programme de fidélité. Immédiatement après l'expiration de l'accord, ou plus tôt suite à votre demande, Qassa détruira les données personnelles et/ou les rendra anonymes, sauf si (i) en vertu de la loi (par exemple en vertu de la législation fiscale) ou (ii) sur base d'une obligation de preuve (par exemple dans le cadre d'actions marketing par e-mail) Qassa est obligé de conserver certaines données personnelles plus longtemps. Dans ce cas, seules les données personnelles spécifiquement requises à cet effet seront conservées pendant la période de conservation applicable.
5. TRANSMISSION DE DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS
a) Annonceurs
A travers notre Service, nous vous offrons la possibilité d'indiquer si vous êtes intéressé par les produits et services d'Annonceurs. Nous transmettrons les informations personnelles que vous nous avez fournies à ces Annonceurs, uniquement si vous en donnez l'autorisation.
b) Tiers responsables du traitement des données
Nous pouvons faire appel à d'autres fournisseurs de services pour traiter les données personnelles et les informations de transaction, ainsi que pour gérer et accomplir les produits que vous avez commandés. Il s'agit, par exemple, de notre fournisseur en matière d’hébergement, de notre service de livraison ou de notre prestataire de services de paiement en ligne. Ces prestataires traitent les données personnelles exclusivement à notre demande. Nous avons signé un accord avec les tiers responsables du traitement des données qui les oblige à se conformer à toutes les obligations du Règlement général en matière de protection des données et de la présente Politique de confidentialité. Une liste de nos prestataires responsables du traitement des données peut être sollicitée via le responsable de la protection des données (info@qassa.fr).
En plus de ce qui précède, nous ne fournissons aucune donnée personnelle ou d'informations relatives à des transactions à des tiers, sauf si nous sommes obligés de le faire sur base d'une disposition légale.
6. MESURES DE SÉCURITÉ
Pour protéger vos données personnelles, nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées. Celles-ci protègent vos données personnelles contre la perte ou toute forme de traitement illégale ou non autorisée de vos données, ainsi que contre la perte, la destruction ou les dommages involontaires. Ces mesures de sécurité incluent entre autres l'utilisation du cryptage SSL (Secure Socket Layer)/TLS (Transport Layer Security) ou d'autres formes de cryptage.
7. VOS DROITS
Par le responsable de la protection des données (info@qassa.fr), vous pouvez soumettre une demande afin de voir, obtenir, corriger ou limiter vos données personnelles. Nous traiterons toujours votre demande dans les plus brefs délais et vous informerons, en tous les cas au moins dans le mois suivant la réception de la demande, du suivi donné à votre requête. Dans le cas où nous ne pouvons pas répondre à votre demande, nous vous détaillerons toujours la raison. Si nous acceptons votre demande par rapport à l'obtention de vos données personnelles, nous mettrons vos données personnelles à votre disposition, ou à un tiers désigné par vous, dans un format standard que nous déterminons.
Si vous souhaitez retirer votre consentement ou si vous souhaitez vous opposer au traitement (ultérieur) de vos données personnelles, conformément à l'article 3, vous pouvez également contacter notre responsable de la protection des données (info@qassa.fr). Nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais, en tous les cas au moins dans le mois suivant votre demande, et supprimerons les données personnelles pertinentes, à moins que nous ne soyons obligés de conserver les données personnelles pertinentes pour des motifs légitimes ou légaux. Si tel en est le cas, nous vous en informerons et vous donnerons une explication motivant notre décision.
Si vous avez une plainte concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles ou la façon dont nous gérons vos demandes, vous pouvez contacter le responsable de la protection des données (info@qassa.fr). Si cela ne conduit pas à une solution, vous pouvez toujours faire appel à votre droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité en matière de données personnelles aux Pays-Bas « Autoriteit Persoonsgegevens » (www.autoriteitpersoonsgegevens.nl) ou faire appel à la juridiction compétente.
Toute autre question ou tout commentaire en matière de cette Politique de Confidentialité peut être adressé à notre le responsable de la protection des données (info@qassa.fr).
8. SITES WEB DE TIERS
Les mails ou le site Web de Qassa peuvent contenir des hyperliens vers des sites Web de tiers (par exemple des annonceurs). Nous ne sommes pas responsables pour ces sites Web et nous vous conseillons de lire attentivement la Politique de Confidentialité de ces sites Web.
9. MODIFICATIONS
Cette politique de Confidentialité peut être modifiée. Si Qassa apporte une modification dans les modalités, les directives ou d'autres conditions visées ou intégrées dans la présente Politique de confidentialité, Qassa est dans l'obligation de publier cette modification sur le site Web ou d'en avertir ses membres par e-mail au moins un mois avant l'entrée en vigueur de la modification. Nous vous conseillons de consulter régulièrement la Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications éventuelles, vous êtes en droit de résilier votre contrat avec Qassa.
10. TRANSITION D'ENTREPRISE
Lors de la croissance et du développement de Qassa, il se peut qu'un ou plusieurs composants ou actifs de la société (y compris le Service) soient transférés à un tiers. Si tel est le cas, les données (personnelles) associées à cette transition peuvent être transférées à ce tiers. Si cette situation se présente, nous vous en informerons à temps via le site Web. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces modifications, vous pouvez bien évidemment toujours résilier le contrat.
Zeewolde, avril 2018
La présente Politique de Confidentialité s'applique à toutes les données personnelles des Participants que la société de droit néerlandais Qassa B.V. utilise dans le cadre de son programme de fidélité. En vous inscrivant au Programme de fidélité, vous consentez expressément au traitement de vos données personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité.
Nous vous conseillons de lire attentivement la Politique de Confidentialité et d'en conserver une copie pour votre propre administration.
La Politique de Confidentialité utilise des termes écrits avec des majuscules. Ces termes sont définis dans l'article 1er des Conditions Générales d’Utilisation.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Qassa B.V., établie à Zeewolde [3891GH], Gouwzee 3B, et inscrit au Registre du Commerce de la Chambre de commerce sous le numéro 39096797 (ci-après « Qassa »), est le responsable du traitement des données, au sens du Règlement général en matière de protection des données des Pays-Bas (Algemene Verordering Gegevensbescherming - AVG).
Si vous avez des questions sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable de la protection des données chez Qassa, à l'adresse e-mail : info@qassa.fr
2. QUELLES DONNÉES SONT TRAITÉES PAR QASSA
Dans le cadre du programme de fidélité, nous traitons des données (personnelles) et des informations personnelles à différents moments. Par exemple, lorsque vous vous inscrivez, créez un compte, encaissez vos Qoins ou utilisez les Qassamails. Nous traitons les données personnelles suivantes :
Informations du compte identifiant de l'utilisateur ;
adresse e-mail ;
prénom ;
sexe ;
date de naissance ;
nom de connexion, et
mot de passe.
Ces données sont enregistrées dans votre compte.
Données personnelles facultatives
Vous pouvez ensuite compléter volontairement les données personnelles de votre compte avec des données et des informations personnelles supplémentaires, comme par exemple : le nom complet, l'adresse (y compris le code postal), le domicile, le numéro de téléphone, le niveau d'étude, le numéro de compte bancaire, une photo, les intérêts et préférences personnels et les boutiques en ligne préférées.
Données générées automatiquement
Lorsque vous utilisez le site Web ou les (liens hypertextes des) Qassamails, votre adresse IP peut être enregistrée ou des cookies ou d'autres technologies peuvent être utilisés (voir aussi notre Déclaration en matière de cookies). De plus, nous pouvons suivre votre comportement en matière de pages visitées, de recherches effectuées et/ou de clics effectués sur le site Web, dans les Qassamails et sur les sites Web des Annonceurs (y compris les boutiques en ligne qui nous sont affiliées).
3. OBJECTIF DU TRAITEMENT DES DONNÉES (PERSONNELLES)
Nous utilisons les données personnelles et les informations personnelles collectées aux fins suivantes :
3.1 Traitements avec votre consentement :
a) L'envoi de Qassamails avec des nouvelles et des offres intéressantes
Nous utilisons, si vous en avez fait le choix dans vos « paramètres de messagerie personnels », votre nom et votre adresse e-mail pour vous envoyer des informations relatives à Qassa, des offres intéressantes d'Annonceurs (y compris les boutiques en ligne), des enquêtes de marché anonymes et/ou des promotions Qassa via Qassamails.
Attention : Qassa ne peut pas indiquer à l'avance depuis quels Annonceurs, quels fournisseurs d'études de marché ou quels QassaDeals proviennent l'information ou les offres. Ces parties peuvent, par exemple, être sélectionnées sur la base des informations personnelles que vous nous avez fournies.
Vous pouvez toujours retirer votre consentement pour ces mailings en réajustant vos « Préférences d’emailings » ou en utilisant le lien de désabonnement qui figure dans les e-mails.
b) Analyse pour l’optimisation de nos offres
Avec votre consentement, nous utilisons vos données personnelles (votre sexe, votre date de naissance, les données personnelles facultatives et les données générées automatiquement) pour établir un profil, puis effectuer des analyses statistiques et personnelles. À l'aide de ces analyses, nous pouvons optimiser nos offres (y compris les boutiques en ligne sélectionnées, les études de marché et les offres Qassa) et améliorer nos services. Vous pouvez à tout moment vous opposer à cette utilisation de vos données en envoyant un courrier électronique à info@qassa.fr.
c) Publication sur notre site Web
Avec votre consentement, les données suivantes de votre compte peuvent être publiées sur le site Web de Qassa : nom de connexion, prénom, âge, sexe et photo de profil. C'est le cas pour les commentaires que vous avez publiés relativement aux boutiques en ligne sur Qassa et pour les résultats des jeux présents sur Qassa.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou vous opposer à l'utilisation mentionnée dans le présent chapitre 3.1 en envoyant un email à info@qassa.fr. Pour plus d'informations à ce sujet, voir aussi le chapitre 7.
3.2 Traitements pour l'exécution de l'accord :
a) Attribution du Cashback
Nous pouvons combiner votre adresse IP ou les données recueillies à travers de cookies avec votre comportement en matière de pages visitées, de recherches effectuées et/ou de clics effectués sur le site Web, dans le Qassamail et/ou sur les sites Web des Annonceurs (y compris les boutiques en ligne) afin d'évaluer si vous profitez d'une Remise en argent. Cette Remise en argent est ensuite créditée sur votre compte.
b) Paiement du Cashback
Si vous souhaitez matérialiser votre Remise en argent, nous devrons traiter vos coordonnées bancaires et votre mot de passe afin de pouvoir procéder au paiement.
c) Règlement d'une commande des Qassa Deals
Si vous commandez à travers notre site Web un Qassa Deal, nous devrons traiter votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse et votre numéro de téléphone pour le règlement de votre commande.
d) Sécurité de votre compte
Vos informations de connexion sont utilisées pour sécuriser votre compte. Vous pouvez toujours modifier vos informations de connexion dans votre compte.
e) Contacts d'ordre général avec les Participants au programme de fidélité
Nous pouvons utiliser votre adresse e-mail, numéro de téléphone et nom afin de vous fournir les informations que vous avez demandées ou pour traiter les informations, questions et/ou plaintes que nous avons reçues de votre part.
En outre, nous utilisons également ces données pour vous informer de votre utilisation de notre programme de fidélité. Nous vous envoyons, par exemple, un e-mail si vous avez changé votre mot de passe, si vous avez gagné du Cashback ou si votre compte sera bientôt supprimé en raison de l'inactivité du compte.
3.3 Traitement supplémentaire dans le cadre de notre intérêt légitime :
a) Statistique anonyme des enquêtes
Nous utilisons les données générées automatiquement pour des enquêtes (en ligne) agrégées et anonymes) et pour effectuer des études par rapport à l'utilisation générale de nos services. Notre objectif est d'optimiser nos services et notre site Web grâce à ces informations. Les données agrégées et anonymes ne peuvent pas remonter jusqu'à vous.
b) Sécurité de nos services et prévention en matière de fraude
Nous pouvons traiter les adresses IP (en combinaison avec, par exemple, le « comportement en matière de clics » ou avec les données provenant de cookies ou de techniques similaires) dans le cadre de la détection et de la prévention d'abus et de fraudes lors de la prestation des services.
4. DURÉES DE CONSERVATION
Qassa n'utilisera pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ces données sont traitées.
Toutes les données personnelles nécessaires à l'exécution du contrat (y compris, par exemple, l'exécution du programme de fidélité) sont traitées pendant la durée de l'accord de Participation au programme de fidélité. Immédiatement après l'expiration de l'accord, ou plus tôt suite à votre demande, Qassa détruira les données personnelles et/ou les rendra anonymes, sauf si (i) en vertu de la loi (par exemple en vertu de la législation fiscale) ou (ii) sur base d'une obligation de preuve (par exemple dans le cadre d'actions marketing par e-mail) Qassa est obligé de conserver certaines données personnelles plus longtemps. Dans ce cas, seules les données personnelles spécifiquement requises à cet effet seront conservées pendant la période de conservation applicable.
5. TRANSMISSION DE DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS
a) Annonceurs
A travers notre Service, nous vous offrons la possibilité d'indiquer si vous êtes intéressé par les produits et services d'Annonceurs. Nous transmettrons les informations personnelles que vous nous avez fournies à ces Annonceurs, uniquement si vous en donnez l'autorisation.
b) Tiers responsables du traitement des données
Nous pouvons faire appel à d'autres fournisseurs de services pour traiter les données personnelles et les informations de transaction, ainsi que pour gérer et accomplir les produits que vous avez commandés. Il s'agit, par exemple, de notre fournisseur en matière d’hébergement, de notre service de livraison ou de notre prestataire de services de paiement en ligne. Ces prestataires traitent les données personnelles exclusivement à notre demande. Nous avons signé un accord avec les tiers responsables du traitement des données qui les oblige à se conformer à toutes les obligations du Règlement général en matière de protection des données et de la présente Politique de confidentialité. Une liste de nos prestataires responsables du traitement des données peut être sollicitée via le responsable de la protection des données (info@qassa.fr).
En plus de ce qui précède, nous ne fournissons aucune donnée personnelle ou d'informations relatives à des transactions à des tiers, sauf si nous sommes obligés de le faire sur base d'une disposition légale.
6. MESURES DE SÉCURITÉ
Pour protéger vos données personnelles, nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées. Celles-ci protègent vos données personnelles contre la perte ou toute forme de traitement illégale ou non autorisée de vos données, ainsi que contre la perte, la destruction ou les dommages involontaires. Ces mesures de sécurité incluent entre autres l'utilisation du cryptage SSL (Secure Socket Layer)/TLS (Transport Layer Security) ou d'autres formes de cryptage.
7. VOS DROITS
Par le responsable de la protection des données (info@qassa.fr), vous pouvez soumettre une demande afin de voir, obtenir, corriger ou limiter vos données personnelles. Nous traiterons toujours votre demande dans les plus brefs délais et vous informerons, en tous les cas au moins dans le mois suivant la réception de la demande, du suivi donné à votre requête. Dans le cas où nous ne pouvons pas répondre à votre demande, nous vous détaillerons toujours la raison. Si nous acceptons votre demande par rapport à l'obtention de vos données personnelles, nous mettrons vos données personnelles à votre disposition, ou à un tiers désigné par vous, dans un format standard que nous déterminons.
Si vous souhaitez retirer votre consentement ou si vous souhaitez vous opposer au traitement (ultérieur) de vos données personnelles, conformément à l'article 3, vous pouvez également contacter notre responsable de la protection des données (info@qassa.fr). Nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais, en tous les cas au moins dans le mois suivant votre demande, et supprimerons les données personnelles pertinentes, à moins que nous ne soyons obligés de conserver les données personnelles pertinentes pour des motifs légitimes ou légaux. Si tel en est le cas, nous vous en informerons et vous donnerons une explication motivant notre décision.
Si vous avez une plainte concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles ou la façon dont nous gérons vos demandes, vous pouvez contacter le responsable de la protection des données (info@qassa.fr). Si cela ne conduit pas à une solution, vous pouvez toujours faire appel à votre droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité en matière de données personnelles aux Pays-Bas « Autoriteit Persoonsgegevens » (www.autoriteitpersoonsgegevens.nl) ou faire appel à la juridiction compétente.
Toute autre question ou tout commentaire en matière de cette Politique de Confidentialité peut être adressé à notre le responsable de la protection des données (info@qassa.fr).
8. SITES WEB DE TIERS
Les mails ou le site Web de Qassa peuvent contenir des hyperliens vers des sites Web de tiers (par exemple des annonceurs). Nous ne sommes pas responsables pour ces sites Web et nous vous conseillons de lire attentivement la Politique de Confidentialité de ces sites Web.
9. MODIFICATIONS
Cette politique de Confidentialité peut être modifiée. Si Qassa apporte une modification dans les modalités, les directives ou d'autres conditions visées ou intégrées dans la présente Politique de confidentialité, Qassa est dans l'obligation de publier cette modification sur le site Web ou d'en avertir ses membres par e-mail au moins un mois avant l'entrée en vigueur de la modification. Nous vous conseillons de consulter régulièrement la Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications éventuelles, vous êtes en droit de résilier votre contrat avec Qassa.
10. TRANSITION D'ENTREPRISE
Lors de la croissance et du développement de Qassa, il se peut qu'un ou plusieurs composants ou actifs de la société (y compris le Service) soient transférés à un tiers. Si tel est le cas, les données (personnelles) associées à cette transition peuvent être transférées à ce tiers. Si cette situation se présente, nous vous en informerons à temps via le site Web. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces modifications, vous pouvez bien évidemment toujours résilier le contrat.
Zeewolde, avril 2018